Habitat Project vous accompagne dans votre réalisation.Grâce à ce prêt, tout salarié peut obtenir auprès de son employeur (sous réserve qu’il cotise auprès d’un organisme collecteur du 1% logement), des prêts pour acheter sa résidence principale ou y réaliser des travaux. Ce prêt, d’un montant limité, permet de bénéficier de taux très avantageux et est attribué sans condition de ressources.
Bénéficiaires
Tout salarié des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir. Chaque année, ces entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l’origine 1% de la masse salariale, d’où le nom de ‘prêt 1% logement’.
Destination du prêt 1% logement
Le prêt à 1% peut être accordé pour :
• l’achat (construction ou acquisition) d’une résidence principale neuve ;
• l’achat du terrain nu, à condition que l’habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
• l’achat d’un logement ancien à rénover de plus de 20 ans. Les travaux effectués (dans les deux ans) doivent représenter au moins 20% du prix de l’acquisition ;
• la remise aux normes d’un logement ancien ;
• l’achat d’un logement ancien sans travaux seulement si vous n’avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s’il s’agit d’un changement de résidence dans le cadre d’une mutation professionnelle ou de l’acquisition d’un logement HLM.
Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l’entreprise à qui le salarié doit s’adresser.
Le prêt 1% peut participer au financement de l’achat de la résidence principale de l’emprunteur ou celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus tard un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.
Taux du prêt
Le taux est de 1,5% auquel il faut ajouter les frais de dossier et d’assurances qui varient de 1 à 5% du montant du prêt.
Durée du prêt
La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail, le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement.
Montant plafond
Le montant maximum du prêt ne peut excéder un pourcentage du coût de l’opération dans la limite d’un montant maximum. Ce montant par logement est réparti entre trois zones géographiques :
1. zone 1 (agglomération Parisienne, zones d’urbanisation et villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.) : 17.600 euros ;
2. zone 2 (reste de la région d’Ile-de-France, agglomérations et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants, zones d’urbanisation et villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, îles non reliées au continent par voie routière, cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin) : 14.400 euros ;
3. zone 3 (le reste du territoire national sauf les départements d’outre mer.) :11.200 euros.
Le prêt 1% pour l’acquisition ou la construction doit être au minimum de :
- 9.600 euros en zone 1 ;
- 8.000 euros en zone 2 ;
- 6.400 euros en zone 3.
Des compléments non-cumulables entre eux, allant de 1.600 à 4.800 euros, peuvent être accordés dans trois cas :
- les salariés accédant pour la première fois à la propriété ;
- les personnes avec au moins deux enfants à charge ;
- les personnes changeant de résidence, pour mobilité professionnelle.
Un complément de prêt (d’un montant de 1.600 euros) peut également être obtenu pour tout logement neuf bénéficiant du label Qualitel.
Majoration du prêt 1%
Le prêt 1 % peut, en outre, être majoré dans deux cas:
• réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour handicapés physiques ;
• réalisation de travaux d’aménagement spécifiques dans des logements pour les salariés appelés à travailler régulièrement la nuit.
La majoration est limitée à 50% du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 euros.
Pour plus d’informations, contactez votre entreprise ou l’organisme qui reçoit la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC…).