Prets Travaux – Informations Prêt et Crédit pour vos travaux

Doté d’un taux inférieur aux autres prêts, le Prêt Accession Sociale (PAS) a été créé en vue d’aider les personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (réduit depuis le 1er avril 2007), à acquérir leur habitation principale. Il finance jusqu’à 100% du prix du bien (hors frais de notaire et d’hypothèque), y compris les honoraires de l’agence immobilière.

Le PAS doit servir à financer :

• l’achat d’un logement neuf ou ancien ;

• la construction d’une maison individuelle destinée à la résidence principale de l’emprunteur ;

• les travaux d’amélioration dans la résidence principale.

Il a un double avantage : étant aidé par l’Etat, il a un taux relativement compétitif par rapport au prêt classique, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour pouvoir profiter du Prêt Accession Sociale, il faut que vous respectiez un plafond de ressources. Les critères retenus sont la composition du ménage, le nombre de personnes à charge et le lieu d’implantation du logement.

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er avril 2007

Pour l’Ile de France :

- pour 1 personne : 19.005 euros ;

- pour 2 personnes : 27.895 euros ;

- pour 3 personnes : 33.500 euros ;

- pour 4 personnes : 39.118 euros ;

- pour 5 personnes : 44.751 euros ;

- par personne supplémentaire : + 5.623 euros.

Pour la province :

- pour 1 personne : 15.183euros ;

- pour 2 personnes : 22.205 euros ;

- pour 3 personnes : 26.705 euros ;

- pour 4 personnes : 31.199 euros ;

- pour 5 personnes : 35.713euros ;

- par personne supplémentaire : + 4.4498 euros.

La durée du prêt est comprise entre 5 ans minimum et 30 ans maximum. Le PAS peut également être cumulé avec les autres prêts.

Depuis le 1er janvier 2004, l’année de référence à prendre en compte dépend de l’époque de l’année où vous souscrivez le prêt : pour les offres émises entre le 1er janvier au 31 mars, le revenu fiscal de référence à prendre en considération sera celui de l’année n-2. A partir du 1er avril, le revenu fiscal de référence à retenir sera celui de l’année n-1. Jusqu’à réception de l’avis d’imposition, vous devrez calculez le revenu fiscal à partir de votre déclaration d’imposition de l’année précédente (n-1).

Le logement doit respecter des surfaces minimales en fonction du nombre de pièces du logement pour l’achat d’un logement neuf. Une surface minimale au logement est exigée en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement. Pour une personne dans la composition du ménage : 14m² de surface habitable minimale, pour 2 personnes : 16m² et 9m² par personne supplémentaire.

Pour l’obtention d’un logement ancien, peu importe l’ancienneté du logement et le besoin ou non de travaux pour bénéficier du PAS. Une seule restriction existe : un état des lieux doit être fait pour un logement vieux de vingt ans ou plus afin de confirmer les normes minimales d’habitabilité. Si nécessaire, il faudra indiquer les travaux nécessaires au respect des normes.

Ce crédit est assorti d’un filet de sécurité en cas de perte d’emploi, avec un report en fin de prêt d’une partie de vos échéances. Il peut financer aussi des travaux d’amélioration, d’économie d’énergie et d’agrandissement. Les sommes ainsi économisées seront remboursées sans intérêt après tous les autres prêts liés à l’acquisition de la résidence principale.

Cet article a été publié le Lundi 22 décembre 2008 à 15 h 29 min et est classé dans Non classé, Prêts habitat. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.